CGU

1. Conditions Générales d'Utilisation du site et des services

1.1. Définitions

Annonceur : désigne toute personne déposant une annonce sur le site.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données déposées par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre, acheter, proposer, rechercher un matériel ou un service diffusé sur le site TOUTINDUSTRIE.com.
Compte Annonceur : désigne l’espace créé par un Annonceur et accessible par lui, via un pseudo et mot de passe, en vue de visualiser et gérer ses annonces, ainsi que ses dépenses.
Utilisateur : désigne tout visiteur du site.
Options Payantes : désigne l’ensemble des options intégrées a une aune annonce sortant de l’option gratuite de base.
Espace Publicitaire : désigne l’ensemble des pavés réservés à la mise en ligne de publicités payantes achetées par des Annonceurs ou non.
Administrateur : désigne l’ensemble des services de ALLNET chargé de gérer, organiser, définir, vérifier… les annonces et leur contenu.

1.2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service TOUTINDUSTRIE.com , dont la vocation est de mettre gratuitement à disposition des utilisateurs un service de dépot de petites annonces via le site internet. Les conditions de souscription aux options payantes par les annonceurs sont fixées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et désignées ci-après « Options Payantes »

1.3. Acceptation

L'Accès et l'Utilisation du Service TOUTINDUSTRIE.com depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

1.4. Utilisation du service

1.4.1. Description du service

L’utilisation du service TOUTINDUSTRIE.com s’adresse aussi bien aux industriels, aux négociants de machines qu’aux prestataires de service, ou aux particuliers qui recherchent, proposent, vendent ou achètent tout matériel ou service des lors que celui-ci intéresse l’industrie dans son ensemble. Les principales fonctionnalités accessibles à quiconque sur le site TOUTINDUSTRIE.com sont les suivantes :

1.4.2. Diffusion des annonces

Tout utilisateur peut devenir annonceur en remplissant le formulaire de dépôt d’annonce accessible directement en cliquant sur le pavé « DEPOSER UNE ANNONCE » en page d’accueil du site. Le titulaire d’un compte peut déposer autant d’annonces qu’il le désire depuis son compte, sans repasser par l’accueil. Pour des raisons d’ordre technique et de modération, l’annonceur sera informé de la mise en ligne de son annonce (ou de son refus) lors de la réception d’un mail envoyé par l’ADMINISTRATEUR. L’Annonceur assume l’entiere responsabilité éditoriale du contenu de son annonce et en aucun cas celle-ci ne sera modifiée par l’Administrateur. L'Annonceur, quel qu’il soit, garantit détenir tous les droits de propriété tant physique d'intellectuelle sur le matériel ou le service proposé, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la mise en vente de celui-ci. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur ni aucun droit de tiers et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur est seul responsable du contenu et de la mise en forme littérale du contenu des Annonces qu'il publie, et se porte garant envers TOUTINDUSTRIE.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, et dégage expressément cette derniere de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir. En déposant son Annonce, tout Annonceur reconnaît et accepte le droit pour TOUTINDUSTRIE.com de refuser ou supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par TOUTINDUSTRIE.com et accessibles ici. Toute Annonce est diffusée, à compter de l’émission par l’Administrateur du mail d’acceptation, ce pour une durée maximale de 60 jours, au dela de laquelle l’annonce sera automatiquement detruite. Néanmoins, après 45j de diffusion de son annonce, l’annonceur recevra de l’Administarteur un mail l’incitant à renouveler son annonce, pour une durée equivalente à la duree initiale, si celle-ci est toujours valable. L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Annonceur ne contienne : Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Annonceur. En créant un Compte Annonceur, le titulaire de celui-ci reconnaît et accepte que l’Administrateur puisse à tout moment et sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par lui, supprimer son compte s’il s’avérait que celui-ci est contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par TOUTINDUSTRIE.com et accessibles ici.

1.4.3. Liens hypertextes

Le site d’annonces TOUTINDUSTRIE.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant les visiteurs vers des sites exploités par des tiers, non liés à l’administrateur. TOUTINDUSTRIE.com n’exerçant aucun contrôle sur ces sites décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de de ceux-ci, ainsi qu’aux dommages qui pourraient en résulter pour les Utilisateurs du site TOUTINDUSTRIE.com , la décision d’activer l’ouverture de ces liens résultant de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’inclusion de tout lien hypertexte inclus lors de la rédaction d’une annonce est interdit et vaudra refus de celle-ci par l’administrateur du site TOUTINDUSTRIE.

1.4.4. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur des Utilisateurs afin, par exemple, de conserver leurs critères de recherche, de pré remplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone). Un réglage du navigateur de l’Utilisateur permet à celui-ci de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du service.

1.4.5. Protection, collecte et utilisation des données

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", TOUTINDUSTRIE.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : XXXXXXXXXXXXXXX.

1.4.6. Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

1.4.7. Modération des annonces

L’Administrateur de TOUTINDUSTRIE.com se réserve le droit de refuser ou supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service LEBONCOIN et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

1.5. Responsabilités et garanties

En sa qualité d'hébergeur, TOUTINDUSTRIE.com est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard, ni concernant toute correspondance pouvant s’établir entre Annonceurs et Visiteurs. TOUTINDUSTRIE.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du service aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, l’administrateur décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service. L'Utilisateur ou l’Annonceur renonce également à exercer tout recours contre TOUTINDUSTRIE.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service.

1.6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données….etc, sont propriété de TOUTINDUSTRIE.com et sont réservés. Ces constituants sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités, et qui s'engagent à ne les modifier en aucune manière Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Constituants.

1.7. Modifications du service

TOUTINDUSTRIE.com se réserve le droit de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service, et ce à tout moment. L’Administrateur se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des CGU, et invite les Utilisateurs et les Annonceurs à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

1.8. Dispositions diverses

Les présentes CGU sont soumises au droit français.



A propos de nous

Le site TOUTINDUSTRIE.com a été conçu et réalisé par la société ALLNET, expert en matière de création globale de sites internet dédiés à la communication dans le monde industriel.

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Le site www.toutindustrie.com est édité par la société ALLNET

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