CGV

1. Conditions générales de vente

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur depuis le site TOUTINDUSTRIE.com ainsi que tout achat d’Espace Publicitaire sur les pages accessibles sur le site. TOUTINDUSTRIE.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou conditions particulières qui pourraient leur être opposées, sauf acceptation préalable et expresse de la part de TOUTINDUSTRIE.com

1.2. Acceptation

Par l'accès, l'utilisation et ou toute souscription d'Option(s) Payante(s) ainsi que tout achat d’Espace Publicitaire, l’utilisateur reconnaît remplir les conditions pour beneficier de la qualité d’Annonceur, avoir pris connaissance des présentent Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Préalablement à tout achat d’options payantes ou de diffusion d’espace publicitaire, l’Annonceur doit cliquer dans la case vierge “J’ai lu et j’accepte les conditions generales de vente”

1.3. Conditions relatives à l’achat d’options payantes sur les Annonces

1.3.1. Les Options Payantes

Les Options Payantes sont souscrites Annonce par Annonce. Ces options possibles sont les suivantes :

• Ajout d’un pack de 1 à 4 photos complémentaires (l’insertion de la photo de base étant gratuite, le nombre maximum de photos est donc de 5), pendant toute la durée de vie de l’annonce.
• Apparition aléatoire dans le bandeau « Vitrine sur Page d’Accueil» pendant 10 jours (cette option consiste à faire apparaitre l’annonce concernée, de maniere aleatoire, dans le bandeau de défilement, situé juste au dessus des onglets de recherche, sur la page d’accueil du site)
• Apparition aléatoire dans le bandeau « à la Une des Recherches » pendant 10 jours (cette option consiste à faire apparaitre l’annonce concernée, de maniere aleatoire, dans le bandeau de défilement, situé juste au dessus des onglets de recherche,
• Ajout d’un logo « urgent » pendant 1 mois
• Modification d’une annonce après publication: Cette option payante permet à l’annonceur de modifier le libellé de son annonce après mise en ligne de celle-ci. L’ajout de photos complémentaires n’est pas inclus à cette option.

La souscription et la gestion des options payantes se fait:

• soit au moment du dépôt initial de l’annonce avant sa validation,et dans ce cas l’annonce est mise en ligne immédiatement et automatiquement, avec contrôle, qui dans ce cas est effectué à posteriori par le service éditorial,
• soit à tout moment après sa mise en ligne, en ayant accès à son annonce par l'intermédiaire de ses identifiants.

Le prix de chaque option varie en fonction de la dite Option Payante, conformément à la grille tarifaire consultable ci dessous. Une facture acquittée peut être imprimée automatiquement depuis le compte utilisateur de l’annonceur.

1.3.2. Remboursement et rétractation

Si une annonce ayant fait l’objet d’achat d’Options Payantes lors de son dépôt, venait à être rejetée (et donc supprimée) par le service éditorial du site, lors du controle “à posteriori” , le montant payé par l’annonceur lors de son dépôt d’annonce ne pourra ,en aucun cas, faire l’objet d’un quelconque remboursement. De même , si une annonce venait à être supprimée par l’Administrateur, apres sa première mise en ligne, à cause de modifications ultérieures apportées par l’Annonceur, pour non-conformité avec les CGU, le montant des Options Payantes ne sera pas remboursé. De meme, le montant des paiement effectués ne sera pas non plus remboursé en cas de suppression d’une annonce du fait de l’annonceur, avant son terme de validité.

1.3.3. Grille Tarifaire

• Ajout d’un Pack Photo:.......................................................5€
• Apparition Bandeau Vitrine d’Accueil..............................X€
• Apparition Bandeau à La Une des Recherches..............X€
• Ajout d’un Logo Urgent......................................................X€
• Modification Annonce deja en ligne.................................X€

1.3.4 Modalites de Paiement des Options

Le paiement des Options Payantes se fait uniquement par carte bancaire, en suivant le processus définit à partir du pavé “paiement”, apparaissant lors de l’achat d’options.

1.4. Conditions relatives à l’achat d’Espaces Publicitaires

Les conditions relatives à l’achat d’espace publicitaires sur les pages virtuelles du site font l’objet de conditions specifiques etablies par la societe Allnet, éditeur du site.

1.7. Modification des CGV

1.8. Dispositions diverses